TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 27 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
I°) Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022 sous le numéro 2212249, M. A... B..., représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la délibération n° 2022-160 du conseil municipal de Sucy-en-Brie du 17 octobre 2022 ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Sucy-en-Brie le versement à son égard de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
II°) Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023 sous le numéro 2302463, M. A... B..., représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner la commune de Sucy-en-Brie à lui verser la somme de 26 280 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2022 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait des travaux réalisés par la commune devant son domicile ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Sucy-en-Brie de rétablir l’espace vert et le candélabre retirés à l’occasion de ces travaux ou, à tout le moins, de prendre toutes mesures utiles pour empêcher le passage dans une bande d’un mètre de largeur devant sa propriété ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Sucy-en-Brie le versement à son égard de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Sur la jonction : 
 
Les affaires nos 2212249 et 2302463 présentent des questions communes et ont fait l’objet d’une même instruction. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance. 
 
Sur le désistement : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
Par des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2026, M. B... déclare se désister de l’ensemble de ses deux requêtes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
      
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de ses requêtes. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Sucy-en-Brie. 
 
  
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
D. LALANDE 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
Pour expédition conforme, 
La greffière,