TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 17 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M. A, représenté par Me Salabelle, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Sceaux a délivré à la SCCV Sceaux Poincaré le permis n°0920712100028 de construire vingt-huit logements situés 46- 60 rue du Lycée à Sceaux, ensemble la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le maire de Sceaux a rejeté le recours gracieux formé le 10 juin 2022 à l'encontre de ce permis de construire ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sceaux la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 20 janvier 2023, M. A a déclaré se désister de l'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la SCCV Sceaux Poincaré, représentée par Me Raoul, déclare accepter le désistement de M. A et qu'il en soit donné acte. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par le courrier susmentionné M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la SCCV Sceaux Poincaré et à la commune de Sceaux. 
 Fait à Cergy, le 17 mars 2023. 
 Le président, 
 signé 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au Préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 No  22125312