TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiationCitée 2×
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 10 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2212727_20221010
- Date
- 10 octobre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, transmise le 13 septembre 2022 par le tribunal administratif de Paris, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014 pour les montants respectifs de 169.246€ et602.963€.. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2212727 sont, en réalité, un double de la requête n° 2200180 enregistrée le 7 janvier 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2212727 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Cergy, le 10 octobre 2022. Le Président, Signé J-P. Dussuet
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Chronologie de l'affaire
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TA754 août 2022
ORTA_2212727_20220804TA9510 octobre 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 10 octobre 2022
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2212727_20221010