TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle l'établissement public de coopération intercommunale Nantes métropole a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de l'existence d'un point de regroupement des ordures ménagères devant son domicile ; 
 2°) d'enjoindre à Nantes métropole de mettre fin au trouble anormal de voisinage constitué par le point de collecte des ordures ménagères ;  
 3°) de condamner Nantes métropole au versement de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice subi ; 
 4°) de mettre à la charge de Nantes métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, a été produit par Mme A B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Nantes métropole. 
 Fait à Nantes, le 5 février 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,