TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 avril 2023
- ECLI
- ORTA_2216010_20230418
- Date
- 18 avril 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 mai 2020 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi que la décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer un visa de long séjour, et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2216010, constitue en réalité le double de la requête n°2213144, enregistrée au greffe du tribunal le 5 octobre 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2213144. Par suite, la requête n°2216010 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le numéro 2213144. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2216010 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°2213144. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 18 avril 2023. La présidente, M.-P. ALLIO ROUSSEAU
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4418 avril 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2216010_20230418
TA935 janvier 2024
DTA_2213144_20240105TA9320 janvier 2025
DTA_2216010_20250120Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 avril 2023
Référence
ORTA_2216010_20230418
Données disponibles
- Texte intégral