TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par requête enregistrée le 7 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 9 juillet 2022 portant annulation de son permis de conduire ; 
 2°) d'annuler les décisions portant retrait de onze points sur le solde de son permis de conduire et afférentes aux infractions commises les 10 juin 2017, 17 mai, 13 juin et 11 novembre 2018, 31 août, 18 et 25 décembre 2020, 19 janvier, 2 février, 4 et 7 août 2021 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer s'agissant de la décision du 9 juillet 2022 et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 16 mars 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Cergy, le 16 octobre 2023. 
 La présidente de la 7ème chambre 
 signé 
 E. Drevon-Coblence 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2216743