Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n°2300256, M. B A, représenté par Me Sophia Albert Salmeron, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°22-3353 du préfet de police des Bouches-du-Rhône suspendant la validité de son titre de conduite pour une durée de 5 mois. II. Par une ordonnance n°2300585 du 23 janvier 2023, reçue au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 24 janvier suivant, le tribunal administratif de Marseille transmet la requête de M. B A, enregistrée à Nîmes sous le n°2300260, en tout point identique à la requête 2300256. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le préfet de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 24 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Les recours de M. A sont identiques présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Dès lors il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 3. Par un acte, enregistré le 24 août 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes n°2300256 et 2300260 sont jointes. Article 2 : Il est donné acte du désistement des requêtes n°2300256 et 2300260 de M. A. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outremer. Copie en sera adressée au préfet de police des Bouches-du-Rhône. Fait à Nîmes, le 5 septembre 2023. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outremer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 2
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA305 septembre 2023Cette décision
ORTA_2300256_20230905
- TA346 octobre 2025DTA_2300256_20251006
- TA833 mars 2026DTA_2300260_20260303
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