TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2300260_20230905
- Date
- 5 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n°2300256, M. B A, représenté par Me Sophia Albert Salmeron, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°22-3353 du préfet de police des Bouches-du-Rhône suspendant la validité de son titre de conduite pour une durée de 5 mois. II. Par une ordonnance n°2300585 du 23 janvier 2023, reçue au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 24 janvier suivant, le tribunal administratif de Marseille transmet la requête de M. B A, enregistrée à Nîmes sous le n°2300260, en tout point identique à la requête 2300256. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le préfet de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 24 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Les recours de M. A sont identiques présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Dès lors il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 3. Par un acte, enregistré le 24 août 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes n°2300256 et 2300260 sont jointes. Article 2 : Il est donné acte du désistement des requêtes n°2300256 et 2300260 de M. A. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outremer. Copie en sera adressée au préfet de police des Bouches-du-Rhône. Fait à Nîmes, le 5 septembre 2023. Le président de la 3ème chambre, P. PERETTI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outremer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. N° 2300256
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (3)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA305 septembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2300260_20230905
TA346 octobre 2025
DTA_2300256_20251006TA833 mars 2026
DTA_2300260_20260303TA207 mai 2026
DTA_2300585_20260507Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 septembre 2023
Référence
ORTA_2300260_20230905
Données disponibles
- Texte intégral