TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Delcourt, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 des autorités consulaires françaises à New Dehli (Inde) refusant de lui délivrer un visa de court séjour, ainsi que la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2300416, constitue en réalité le double de la requête n° 2216730, enregistrée au greffe du tribunal le 16 décembre 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2216730. Par suite, la requête n° 2300416 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2216730. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2300416 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2216730. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nantes, le 12 mai 2023. 
 La présidente, 
 S. RIMEU