TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. et Mme A et D E contestent auprès du tribunal l'ordonnance n° 2104231-0 du 16 janvier 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. B C, expert, et a mis à leur charge la somme de 3 221 euros TTC. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 761-5 du code de justice administrative : " Les parties () peuvent contester l'ordonnance mentionnée à l'article R. 761-4 devant la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance. () la requête est transmise sans délai par le président de la juridiction à un tribunal administratif conformément à un tableau d'attribution arrêté par le président de la section du contentieux. () ". 
 2. Selon le tableau d'attribution arrêté par une décision du 22 avril 2010 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat prise en application du deuxième alinéa de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, la contestation d'une ordonnance de taxation des frais et honoraires prise par le président du tribunal administratif de Nîmes relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier. Par suite, il y a lieu de transmettre à cette juridiction le dossier de la requête par laquelle M. et Mme E conteste l'ordonnance n° 2104231-0 du 16 janvier 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a, en application de l'article R. 761-4 du code de justice administrative, liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. B C. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête n° 2300487 de M. et Mme E est transmis au tribunal administratif de Montpellier. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Montpellier et à M. et Mme A et D E. 
 Fait à Nîmes, le 13 février 2023.  
 Le président, 
 Christophe Ciréfice