TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 12 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M. B... C... et  
 Mme D... A..., représentés par Me Barberousse demandent au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler l’arrêté n°2023-35 en date du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit l’accès à l’arrière de leur maison sise parcelle AK10, cette interdiction étant maintenue jusqu’à ce que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité de la  
zone ; 
 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Velars-sur-Ouche la somme de  
2 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la commune de  
Velars-sur-Ouche, représentée par Me Corneloup, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par lettre du 7 janvier 2026, M. C... et Mme A... ont été invités, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de leur requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, M. C... et Mme A... ont déclaré se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, M. C... et Mme A... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C..., désigné représentant unique, et à la commune de Velars-sur-Ouche.  
 
 
Fait à Dijon, le 12 février 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
         O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,