TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 12 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M. B... C... et
Mme D... A..., représentés par Me Barberousse demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté n°2023-35 en date du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit l’accès à l’arrière de leur maison sise parcelle AK10, cette interdiction étant maintenue jusqu’à ce que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité de la
zone ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Velars-sur-Ouche la somme de
2 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la commune de
Velars-sur-Ouche, représentée par Me Corneloup, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par lettre du 7 janvier 2026, M. C... et Mme A... ont été invités, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de leur requête.

Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, M. C... et Mme A... ont déclaré se désister de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, M. C... et Mme A... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C..., désigné représentant unique, et à la commune de Velars-sur-Ouche.

Fait à Dijon, le 12 février 2026.

Le président,

O. Rousset

La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,
La greffière,