TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Tournois, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l’exclusion de fonctions d’une durée de douze mois dont trois mois avec sursis ;  
 
2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices de toutes natures qu’il a subis ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu :  
- les autres pièces du dossier ;  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Poitiers, le 6 juin 2025 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
                                                                          Signé 
 
M. BOUTET 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme 
 
  Pour le greffier en chef 
 
La greffière 
 
                                                                                                        Signé 
 
 
D. MADRANGE