TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Tournois, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l’exclusion de fonctions d’une durée de douze mois dont trois mois avec sursis ;

2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices de toutes natures qu’il a subis ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :
- les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.

Fait à Poitiers, le 6 juin 2025

La magistrate désignée,

Signé

M. BOUTET

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme

Pour le greffier en chef

La greffière

Signé

D. MADRANGE