TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 12 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2303089_20230612
- Date
- 12 juin 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Des documents présentés par M. B A ont été enregistrés le 10 juin 2023. Vu la requête n° 2303072. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les documents enregistrés sous le n° 2303089 constituent en réalité le double de la requête présentée par M. A et enregistrée sous le n° 2303072. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2303072. O R D O N N E : Article 1er : Les productions n° 2303089 seront rayées du registre du greffe pour être jointes au dossier de la requête n° 2303072. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Finistère. Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 juin 2023. Le président, signé E. Kolbert N° 2204978
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Chronologie de l'affaire
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TA3512 juin 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2303089_20230612
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 juin 2023
Référence
ORTA_2303089_20230612
Données disponibles
- Texte intégral