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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2301491 du 5 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal administratif d'Orléans la requête de M. B A. Par cette requête enregistrée le 29 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Limoges, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du jury de ne pas l'admettre à l'examen du brevet de technicien supérieur " Négociation et digitalisation de la relation client " de la session de juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée par M. A, enregistrée au tribunal administratif d'Orléans sous le n° 2303711 constitue un doublon de la requête déposée le 28 août 2023 et enregistrée sous le n° 2303545. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2303711 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2303711 est radiée des registres du tribunal administratif d'Orléans. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Orléans, le 20 octobre 2023. Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4520 octobre 2023Cette décision
ORTA_2303711_20231020
- TA1076 mai 2025DTA_2303711_20250506
- TA9516 mai 2025DTA_2301491_20250516
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