TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), représenté par son président en exercice, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui communiquer divers documents relatifs à la société protectrice des animaux (SPA) du Centre ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui communiquer les éléments demandés selon le mode de communication choisi par l'OESPA et, le cas échéant, de facturer cette communication conformément à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les services de la préfecture ont communiqué à l'OESPA tous les documents administratifs communicables existants en sa possession. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2025, l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - l'avis n° 20233369 du 6 juillet 2023 de la commission d'accès aux documents administratifs ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /(). ". 
 2. Le désistement de l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA). 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) et à la préfète du Loiret. 
 Fait à Orléans le 8 juillet 2025. 
 Le président du tribunal, 
 Benoist GUÉVEL 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.