TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée sous le n°2311748 le 11 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite du 12 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 février 2023 lui refusant le bénéfice de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ ». 
 
Par une ordonnance n° 2311748 du 27 septembre 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif d’Orléans le même jour sous le n° 2304062, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de la requête de M. B....  
 
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
  
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Agence nationale de l’habitat. 
 
 
 
Fait à Orléans, le 30 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
 
Denis LACASSAGNE 
 
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.