TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M. A B, représenté par Me Pogu, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision n° PRE-S1-2023-03-09-A-00022166 du 9 mars 2023 par laquelle, par délégation du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), le délégué territorial Sud a refusé de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle pour l'exercice d'une activité privée de sécurité ;
2°) de faire droit à sa demande d'autorisation préalable.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée le 5 mai 2023 sous le n° 2304246, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 18 avril 2023 sous le n° 2303714, introduite par M. B et complétée par un mémoire du 12 mai 2023 présenté par le conseil de celui-ci.
2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2304246 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2304246 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au conseil national des activités privées de sécurité.
Copie en sera adressée à Me Pogu.
Fait à Marseille, le 17 mai 2023.
La présidente de la 9ème chambre,
Signé
K. Jorda-Lecroq
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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