TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 19 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par un courrier transmis par l'application contentieuse Télérecours Citoyens, et enregistré le 1er juin 2023, M. A B a adressé au tribunal une réclamation préalable aux fins d'obtenir l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi, à hauteur de 300 euros, en raison de la mention erronée des voies de recours contenue dans deux courriers de notification accompagnant les jugements n° 2105987 et n° 2008431 du tribunal administratif de Versailles du 13 octobre 2022.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le courrier enregistré sous le numéro 2304351 et présenté par M. B a été transmis par erreur via Télérecours citoyens et donc enregistré par erreur au greffe du tribunal alors qu'il s'agit d'une simple réclamation indemnitaire préalable. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B enregistrée sous le n° 2304351 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Versailles, le 19 juin 2023.
La présidente,
Signé
J. Grand d'Esnon