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Texte intégral
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête présente, ainsi qu'il a été énoncé, des conclusions identiques à celles de la requête enregistrée le 10 novembre 2022, sous le n°2214952, et auxquelles il a en l'espèce été répondu aux points 22 à 25 du jugement rendu le 25 mai 2023. 2. Par suite, la requête enregistrée sous le n°2304920 doit être radiée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2304920 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Dazin et au préfet de Maine-et-Loire M. B A Fait à Nantes, le 27 décembre 2023 Le magistrat désigné, P. GAVE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4427 décembre 2023Cette décision
ORTA_2304920_20231227
- TA9528 janvier 2025DTA_2214952_20250128
- TA4516 septembre 2025ORTA_2304920_20250916
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