TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2304920_20231227
- Date
- 27 décembre 2023
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Texte intégral
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête présente, ainsi qu'il a été énoncé, des conclusions identiques à celles de la requête enregistrée le 10 novembre 2022, sous le n°2214952, et auxquelles il a en l'espèce été répondu aux points 22 à 25 du jugement rendu le 25 mai 2023.
2. Par suite, la requête enregistrée sous le n°2304920 doit être radiée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2304920 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Dazin et au préfet de Maine-et-Loire M. B A
Fait à Nantes, le 27 décembre 2023
Le magistrat désigné,
P. GAVE
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,Avocats intervenants
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 décembre 2023
Référence
ORTA_2304920_20231227
Données disponibles
- Texte intégral