TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023, et le 2 juillet 2024, M. et Mme B... et C... A..., représentés par Me Gibier, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire d’Epernon s’est opposé à leur déclaration préalable pour l’installation de vingt-quatre panneaux photovoltaïques en surimposition sur la toiture de leur habitation située 17 rue du donjon à Epernon ;

2°) d’annuler la décision du maire d’Epernon en date du 7 juillet 2023 rejetant leur recours gracieux formé le 30 juin 2023 ;

3°) d’annuler la décision implicite du maire d’Epernon rejetant leur recours gracieux formé le 17 juillet 2023 ;

4°) de mettre à la charge de la commune d’Epernon les entiers dépens.

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Gibier, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la commune d’Epernon, représentée par Me Mokhtar, conclut qu’il soit donné acte du désistement des requérants.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... et à la commune d’Epernon.

Fait à Orléans, le 11 septembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

Denis LACASSAGNE

La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.