TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Pierre, représentée par Me Savarin, demande au tribunal : 
 
1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SASU Pierre et au rejet du surplus des conclusions.  
 
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, la SASU Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…). 
 
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, la SASU Pierre a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU Pierre. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pierre et à la directrice de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest. 
 
 
Fait à Nantes, le 3 mars 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M.-P. Allio-Rousseau  
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,