TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Bénodet de mettre en oeuvre, rue des Genêts, rue des Lilas, rue des Bruyères, rue des Camélias et rue des Mimosas, des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements respectant les dispositions de l'article L. 228-2 du code de l'environnement, compte tenu du silence gardé à réception de son recours gracieux du 28 juillet 2023 ; 
 2°) d'assortir le jugement à intervenir d'une mesure d'injonction, avec astreinte journalière ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Bénodet le paiement d'une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Bénodet, représentée par Me Collet de la Selarl Ares, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association Vélo 228 Finistère au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, l'association Vélo 228 Finistère déclare se désister purement et simplement de sa requête, compte tenu de l'accord de médiation intervenu avec la commune de Bénodet. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la commune de Bénodet, représentée par Me Collet de la Selarl Ares, déclare accepter le désistement de l'association Vélo 228 Finistère et renoncer à ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, l'association Vélo 228 Finistère a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.  Il est également donné acte du désistement de la commune de Bénodet de ses conclusions présentées au titre des frais de l'instance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Vélo 228 Finistère. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Bénodet au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Vélo 228 Finistère et à la commune de Bénodet. 
 Fait à Rennes, le 6 juin 2025. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 M. Thalabard 
 La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.