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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M. B A, représenté par Me Sall, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, en exécution du jugement n° 2114664 rendu le 12 juillet 2022. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2305697 constituent, en réalité, un double de la demande d'exécution enregistrée le 25 avril 2023 dans le dossier n° 2114664. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2305697 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 12 juin 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9512 juin 2023Cette décision
ORTA_2305697_20230612
- TA4426 mars 2025DTA_2114664_20250326
- TA6729 juillet 2025DTA_2305697_20250729
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