TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A... B... demande au tribunal, d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder un agrément d’assistante maternelle. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le département des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…). » 
2. Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au département des Hauts-de-Seine. 
 
 
Fait à Cergy, le 20 novembre 2025. 
 
Le président de la 12ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
P.-H. d’Argenson 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.