TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C A épouse B demande au tribunal : 
 1) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a prononcé l'exclusion définitive sans sursis de son enfant du collège Jules Flandrin à Corenc ; 
 2) d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; 
 3) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Grenoble une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête, et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ;  
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
                           ORDONNE 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A épouse B, et au recteur de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 2 avril 2025. 
              Le président de la 4ème chambre, 
                      T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.