TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme D... C..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Quinsac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. B... E..., ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Quinsac et de M. E... une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance en date du 11 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. A... en qualité de médiateur dans le litige précité.

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, Mme C... déclare se désister de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».

2. Mme C..., par un acte enregistré le 30 octobre 2025, déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme C....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... C..., à la commune de Quinsac et à M. B... E....

Fait à Bordeaux, le 4 novembre 2025.

La présidente de la 2ème chambre,

C. CABANNE

La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier