TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw avocats- agissant par Me Martin, demande au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté de n° DST.U - 2023.0993 du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Voiron a retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 038 563 23 19061 accordée le 26 mai 2023 aux fins de construction d'une antenne relais et s’est opposé à cette déclaration préalable ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Voiron le versement d’une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens.

2. Par le mémoire susvisé, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E  :

Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à la société Free et à la commune de Voiron.

Fait à Grenoble le 2 avril 2026.

Le président de la 1ère chambre,

P. Thierry

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.