TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, le syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze, représenté par Me Marc, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet de l’Ariège a rejeté son recours gracieux tendant à obtenir la modification de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant report d’échéance pour le dépôt du dossier d’autorisation simplifiée en système d’endiguement de l’ouvrage dit A... ; 
 
2°) d’annuler l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2023 en ce qu’il le désigne comme gestionnaire de cet ouvrage ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l’instance. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, le syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze déclare se désister de sa requête. 
 
Par une ordonnance du 6 septembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 10 octobre 2024. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, le syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze et au préfet de l'Ariège. 
 
 
Fait à Toulouse, le 23 mars 2026. 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
P. GRIMAUD 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,