TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. B A, représenté par Me Hugon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi ainsi qu'un délai de départ volontaire de 30 jours. 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour temporaire, assortie d'une astreinte fixée à 100 euros par jour de retard à compter du délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, et à défaut, d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour, l'autorisant à travailler, injonction assortie d'une astreinte fixée à 100 euros par jour de retard.  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1500 euros hors taxes, soit 1813 euros toutes taxes et frais de plaidoiries compris, sur le fondement des articles L 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête enregistrée le 19 décembre 2023, sous le n° 2306998, est identique à celle enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 21 décembre 2023 sous le n° 2307045.  
 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n° 2306998.  
 O R D O N N E  
 Article 1er : La requête n° 2306998 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 15 février 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière