TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société SPIE ICS, représentée par Me Sanguinette, demande au tribunal d’annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 151 000 euros émis le 27 octobre 2023 par Bordeaux Métropole, la décharge des sommes réclamées, et la mise à la charge de Bordeaux Métropole de la somme de 5 000 euros au titre de l’article   L.761-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 25 août 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l’initiative du juge et désigné M. A... en qualité de médiateur.

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, la société SPIE ICS a indiqué se désister de la présente instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…). 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ».

2. La société SPIE ICS a indiqué, par un mémoire du 5 mars 2026, se désister de ses demandes. Le désistement de ses conclusions étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SPIE ICS.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SPIE ICS et à Bordeaux Métropole.

Fait à Bordeaux, le 13 mars 2026.

Le président de la 1ère chambre,

M. B...

La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière