TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 15 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une protestation, enregistrée le 4 décembre 2023, sous le n° 2307424, Mme A B demande au tribunal à titre principal, de réformer les résultats du premier tour des élections municipales partielles auxquelles il a été procédé le 26 novembre 2023 dans la commune de Cazères (Haute-Garonne) et, à titre subsidiaire, d'annuler lesdites opérations électorales et de déclarer M. C inéligible.
Par une protestation, enregistrée le 11 décembre 2023, sous le n° 2307518, Mme A B demande au tribunal à titre principal, de réformer les résultats du second tour des élections municipales partielles auxquelles il a été procédé le 3 décembre 2023 dans la commune de Cazères (Haute-Garonne) et, à titre subsidiaire, d'annuler lesdites opérations électorales et de déclarer M. C inéligible.
Par une protestation, enregistrée le 14 décembre 2023, sous le n° 2307584, Mme A B demande au tribunal à titre principal, de réformer les résultats du premier tour et du second tour des élections municipales partielles auxquelles il a été procédé les 26 novembre et 3 décembre 2023 dans la commune de Cazères (Haute-Garonne) et, à titre subsidiaire, d'annuler lesdites opérations électorales et de déclarer M. C inéligible.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée au greffe du tribunal le 14 décembre 2023 sous le n° 2307584 constitue en réalité le double des requêtes enregistrées sous les n°s 2307424 et 2307518. Il a été statué sur ces requêtes par ordonnances de la présidente de la 4ème chambre du tribunal en date des 7 et 12 décembre 2023. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2307584 doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2307584 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A B.
Fait à Toulouse, le 15 décembre 2023.
La présidente de la 4ème chambre,
S. CAROTENUTO