TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistementCitée 4×
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2307875_20260106
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Pietra, demande au tribunal, à titre principal, de fixer le montant du décompte général définitif du marché en cause à la somme de 3 856 119,40 euros et de condamner le Grand port maritime de Marseille à lui verser la somme de 948 238,90 euros. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2026, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Grand port maritime de Marseille. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y. Gonneau La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (4)Citées par cette décision (0)
Citations
4 décisions citent cet arrêtScanner →Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7728 septembre 2023
DTA_2307872_20230928TA5920 décembre 2023
DTA_2307875_20231220TA7722 mai 2025
DTA_2210480_20250522TA7722 mai 2025
DTA_2307875_20250522Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 janvier 2026
- Citations reçues
- 4 décision(s)
Référence
ORTA_2307875_20260106