TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B... épouse A... demande au tribunal de condamner l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 80 000 euros, en réparation des conséquences dommageables de l’injection de deux doses de vaccin contre la Covid-19 les 30 mars et 27 avril 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1/ Donner acte des désistements ».

2. Par un mémoire enregistré le 15 février 2026, Mme B... épouse A... déclare se désister des conclusions qu’elle avait présentées à l’encontre de l’ONIAM. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B... épouse A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B... épouse A... et à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Le vice-président,

R. Combes

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,