TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M. B... A..., représenté par  Me Clavier, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-147 du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Brie-Comte-Robert a constaté comme vacant et sans maître le bien cadastré section AP 324, situé 17 rue du Petit Bicêtre à Brie-Comte-Robert ; ensemble la décision du 8 juin 2023 ayant rejeté son recours gracieux formé le 17 mai 2023 ;

2°) de statuer ce que de droit sur les dépens.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Brie-Comte-Robert conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ».

Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, M. A... s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Brie-Comte-Robert.

Le président de la 2ème chambre,

D. LALANDE

La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
La greffière,