TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante :   
 Par ordonnance n° 2305369 du 4 juillet 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête enregistrée le 29 juin 2023 par laquelle M. A B, représenté par Me Dehan, demande : 
 1. d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite d'infractions commises le 26 juillet 2021 à 1h45, le 13 septembre 2021 à 00h17 et le 8 novembre 2021 à 00h46 ; 
 2. d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours gracieux du 1er juin 2023 dirigé contre ces décisions ; 
 3. d'enjoindre au ministre de l'intérieur de re-créditer son permis de conduire de tous les points illégalement retirés ; 
 4. de mettre à la charge de l'État une somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Les productions enregistrées sous le n° 2309060 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2309166 enregistrée le 28 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2309166.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2309060 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2309166. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C. 
 Fait à Cergy, le 16 octobre 2023. 
 Le Président,  
 Signé 
 J-P. Dussuet