TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, M. C et Mme B A, représentés par Me Sourzac, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux a sursis à statuer sur leur demande de déclaration préalable d'une division en vue de bâtir un lot sur un terrain situé 21 chemin de Fontainebleau ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux de procéder au réexamen de leur demande, sous astreinte dont il plaira à la juridiction de fixer le montant ainsi que la date d'effet ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux, représentée par Me Boissy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants à lui verser la somme de 1 500 euros. 
 Par un acte, enregistré le 28 mai 2025, M. C et Mme B A déclarent se désister de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par mémoire du 28 mai 2025, M. et Mme A ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A.  
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et Mme B A, et à la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.  
 Fait à Bordeaux, le 2 juin 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre,  
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,