TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, M. D F et Mme A C épouse F, représentés par Me Labergere, demandent au tribunal : 
 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'apporter le concours de la force publique à l'exécution du  jugement du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge en date du 4 avril 2022 ordonnant l'expulsion de Mme B E et de tout occupant de son chef des locaux sis 43, rue des 3 chênes à Brunoy (91800) - 3ème étage Bâtiment A porte D, avec le concours de la force publique et d'un sérurier, à défaut de départ volontaire, et ce sous astreinte par jour de retard de 200 euros à compter du jugement  à intervenir ;  
 2°) de condamner la préfecture de l'Essonne à lui verser la somme de 8 990,79 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus de la préfète de l'Essonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de madame B E et la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral, correspondant à la période allant du 30 octobre 2022 au jour du dépôt de la requête ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, M. et Mme F déclarent se désister des conclusions de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ().  
 2. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, M. et Mme F ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D F et Mme A C épouse F. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D F et Mme A C épouse F et à la préfète de l'Essonne. 
 Fait à Versailles, le 30 janvier 2025 
 La présidente, 
 signé 
 F. Cayla 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 N°2309334