TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 juin 2025

Vu la procédure suivante :
I/ Par une requête enregistrée sous le numéro 2309335 le 14 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Goldmann, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire tchadien par un permis de conduire français ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, le préfet de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, M. A déclare se désister de l'instance en cours.
II/ Par une requête enregistrée sous le numéro 2309520 le 20 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Goldmann, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire tchadien par un permis de conduire français ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) d'enjoindre au préfet de Loire-Atlantique de procéder à l'échange de son permis de conduire ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, le préfet de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, M. A déclare se désister de l'instance en cours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Maitre, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par des mémoires, enregistrés le 10 juin 2025, M. A déclare se désister des deux instances susvisées. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des deux requêtes présentées par M. B A sous les numéros 2309335 et 2309520.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de Loire-Atlantique.
Fait à Versailles, le 27 juin 2025.
Le magistrat désigné,
signé
B. Maitre
La République mande et ordonne au préfet Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
2 et 2309520