TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 février 2026

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 octobre 2023 et 1er février 2024, M. A... B..., représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ordonnant le dessaisissement d’armes, de munitions et de leurs éléments au titre de l’article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande du 18 juillet 2023 tendant à la levée de l’interdiction d’acquérir ou de détenir des armes et à sa désinscription du fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de police des Bouches-du-Rhône de faire procéder à la suppression de la mention de l’interdiction dans le FINIADA dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, la préfète de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de police des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, M. B..., représenté par Me Caviglioli, déclare se désister de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 
 
 
Fait à Marseille, le 16 février 2026. 
 
 
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
E. Felmy 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière