TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 18 décembre 2025 et non communiqué, M. A... B..., représenté par Me Garreau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de retrait de l’arrêté du 17 juin 2022 lui ayant ordonné de se dessaisir des armes de chasse en sa possession et ayant retiré la validation de son permis de chasse ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse de retirer l’arrêté du 17 juin 2022, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et au rejet du surplus des conclusions. 
 
Par un mémoire, enregistré 12 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Haute-Corse. 
 
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Bastia, le 4 mars 2026. 
 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
Signé  
 
C. Castany 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière, 
 
 
L. Retali