TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2329871/6-1 du 3 janvier 2024, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le même jour, la magistrate déléguée du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 31 décembre 2023, présentée par M. A B. 
 Par cette requête, enregistrée sous le n° 2400177, M. A B conteste la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie a rejeté sa demande de réparation présentée au titre de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête susvisée, enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 2400177, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 31 décembre 2023 sous le n° 2312326, introduite par M. B. 
 2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2400177 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes au dossier de la requête n° 2312326. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2400177 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille et jointes au dossier de la requête n° 2312326. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 31 janvier 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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