TA80Tribunal Administratif d'AmiensRadiationCitée 7×
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 août 2025
- ECLI
- ORTA_2401491_20250827
- Date
- 27 août 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer la carte de résident sollicitée. Vu : - la requête n° 2401522 présentée par M. B, enregistrée au greffe du tribunal le 15 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°2401491 et n°2401522, présentées par M. B sont dirigées contre les mêmes décisions et comportent des conclusions et des moyens identiques ; la requête n° 2401491 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2401522 qui a été enregistrée la veille. Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 2401491 des registres du greffe du tribunal et de verser les productions des parties enregistrées sous ce numéro à la requête enregistrée sous le n° 2401522. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2401491 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête enregistrée sous le n° 2401522. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Amiens, le 27 août 2025. Le président de la 4ème chambre Signé C. BINAND
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 août 2025
- Citations reçues
- 7 décision(s)
Référence
ORTA_2401491_20250827