TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 5 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A... C... épouse B... doit être regardée comme demandant au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de réexaminer sa demande et de lui délivrer une convocation afin de procéder à l'enquête réglementaire.

La requête a été communiquée le 25 juin 2025 au préfet d'Indre-et-Loire, qui n’a pas produit de mémoire.

Par un courrier enregistré le 17 février 2026, Mme B... demande l’annulation de sa requête, le préfet d'Indre-et-Loire ayant réouvert son dossier de naturalisation.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par son courrier du 17 février 2026, Mme B... doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C... épouse B... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet d'Indre-et-Loire.

Fait à Orléans, le 5 mars 2026.

Le président,

J. Berthet-Fouqué

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.