TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 21 février 2025
- ECLI
- ORTA_2401816_20250221
- Date
- 21 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 avril 2024, la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis à la présidente du tribunal administratif de Nice le dossier de requête, enregistrée le 29 mars 2024 sous le n°2407318, présentée par Mme B. Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024 au tribunal administratif de Nice sous le n°2401816, Mme A B demande l'annulation de son évaluation établie en 2023 par sa supérieure hiérarchique et implicitement confirmée sur recours gracieux par le secrétaire perpétuel de l'académie des beaux-arts. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Andrieux, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par la présente requête, Mme B, responsable des collections du musée de la Villa Ephrussi de Rothschild à Saint-Jean-Cap-Ferrat demandait initialement au tribunal d'annuler l'évaluation professionnelle établie en 2023 par sa supérieure hiérarchique directe et confirmée implicitement suite au recours hiérarchique qu'elle a formé auprès du secrétaire perpétuel de l'académie des beaux-arts. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'académie des beaux-arts. Fait à Nice, le 21 février 2025. Le président de la 6ème chambre, signé P. SOLI La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 février 2025
Référence
ORTA_2401816_20250221
Données disponibles
- Texte intégral