TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 avril 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, en tant qu’elle lui a attribué une somme insuffisante. 
 
Par un courrier, enregistré le 2 octobre 2025, Mme B... demande au tribunal de « clore la présente instance », sa demande ayant fait l’objet d’une décision favorable. 
 
 
  Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par le courrier susvisé, enregistré le 2 octobre 2025, Mme B... doit être regardée comme entendant se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
 
 
 
 
  
                                            O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à l'Office national des combattants et des victimes de guerre. 
 
Fait à Amiens, le 14 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
signé 
 
 
S. Lebdiri 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.