TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, l’hôpital gériatrique Les Sources prise en la personne de sa directrice générale, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle l’inspection du travail a refusé d’autoriser le licenciement de M. A... B..., ensemble de la décision confirmative de la ministre du travail, de la santé et de la solidarité en date du 20 février 2024 ; 
2°) de l’autoriser à procéder au licenciement de M. B... ; 
3°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, l’hôpital gériatrique Les Sources, représenté par Me Libeskin, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par la présente requête, l’hôpital gériatrique Les Sources demandait initialement au Tribunal d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle l’inspection du travail a refusé d’autoriser le licenciement de M. A... B..., ensemble de la décision confirmative de la ministre du travail, de la santé et de la solidarité en date du 20 février 2024. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, l’hôpital gériatrique Les Source sa déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE :  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’hôpital gériatrique Les Sources. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’hôpital gériatrique Les Sources, au ministre du travail et des solidarités et à M. A... B.... 
 
Copie en sera adressée à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur. 
 
 
Fait à Nice, le 16 mars 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
signé 
 
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière.