TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la société Pitet Air Service, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Dogneville a décidé de résilier la convention d'occupation du domaine public, ensemble le refus opposé à son recours gracieux en date du 5 juin 2024 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Dogneville une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, la commune de Dogneville, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Pitet Air Service déclare se désister purement et simplement de son recours. 
 Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Dogneville déclare accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Pitet Air Service déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pitet Air Service. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pitet Air Service et à la commune de Dogneville. 
 Fait à Nancy, le 25 juillet 2025. 
 La magistrate désignée, 
 G. Grandjean 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.