Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, M. C... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Clermont-Ferrand a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 juin 2024 lui refusant l’autorisation d’instruction dans la famille de son enfant B... A.... Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance. : / 1° donner acte des désistements (…) ». Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et au ministre de l’éducation nationale. Copie en sera donnée pour information au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 18 février 2026. La présidente de la 2ème chambre, C. BENTÉJAC La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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- TA752 février 2024ORTA_2402355_20240202
- TA135 avril 2024DTA_2402356_20240405
- TA354 juillet 2024DTA_2402355_20240704
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