TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 17 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la société SECBA, représentée par la SCP Equitalia, demande au tribunal :

1°) d’annuler le titre exécutoire n°0008251 du 19 septembre 2024 par lequel le département de la Charente a mis à sa charge la somme de 3 265,90 euros ;

2°) de la décharger de l’obligation de payer la somme qui lui est réclamée ;

3°) de mettre à la charge du département de la Charente la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la société SECBA déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ;(…) ».

2. Le désistement d’instance de la société SECBA est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SECBA.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SECBA et au département de la Charente,

Fait à Poitiers, le 17 mars 2026.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

P. CRISTILLE

La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,

Signé

N. COLLET