TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête sommaire, enregistrée le 28 mars 2024, M. A... B..., représenté par Me Kioungou, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mars 2024, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».

Aux termes de l’article R. 776-12 du même code : « Lorsqu’une requête sommaire mentionne l’intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir au greffe du tribunal administratif dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la requête a été enregistrée. Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit. Il est donné acte au désistement. ».

La requête déposée par M. B... est une requête sommaire, aucun des moyens soulevés n’étant suffisamment précis pour permettre d’en apprécier le bien-fondé. A l’expiration du délai de quinze jours, courant à compter de l’enregistrement de la requête, le 28 mars 2024, aucun mémoire complémentaire n’a été enregistré, un mémoire n’ayant été déposé que le 20 juin 2024.     M. B... doit, dans ces conditions, être réputé s’être désisté de sa requête.

Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à Me Kioungou.

Fait à Lille, le 21 novembre 2025.

Le président du tribunal,

Signé

Benoist GUÉVEL

La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière